Loi littoral : les installations photovoltaïques sont-elles autorisées sur les rivages ?
Par le cabinet Gossement. La loi Littoral du 3 janvier 1986 a été votée à l’unanimité. En élevant au niveau législatif des principes visant à garantir l’équilibre entre protection, aménagement et mise en valeur du littoral, la loi Littoral demeure un texte précu
Sondage d’Opinion: Quelle place pour les énergies renouvelables chez les Français ? Quelle place pour le kit solaire autonome 2000w
La 9ème édition du baromètre annuel OpinionWay pour Qualit’EnR, l’association pour la qualité des énergies renouvelables (EnR), fait le point sur la place des énergies renouvelables chez les Français. A l’heure du grand débat national, dont la transition
L IFER et les taxes au delà de 100 kwc
L IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) s’élève aujourd’hui 7,40 euros par kW pour les installations de production de plus de 100kWc et vient s’ajouter à toutes les autres taxes payées par les installations (cotisation foncière des entreprises, t
Développer le mécanisme de tiers investisseur pour l autoconsommation et les bâtiments agricoles
Le mécanisme de soutien défini par la loi du 24 février 2017 n’est pas applicable au cas de tiers investisseur , or le marché des énergies renouvelables se développe essentiellement via le tiers investissement. Le mécanisme de soutien défini par la...