Par Cabinet Gossement:La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision relative à l’implantation d’une centrale solaire au sol soumise à la loi Littoral (CAA Bordeaux, 17 octobre 2017 n°15BX01693). C’est l’occasion de revenir sur les spécificités des dispositions…
La végétalisation dans les villes : solution efficace pour réduire les conséquences du changement climatique et alternative aux solutions type renouvelable et autoconsommation
L’accélération des enjeux environnementaux et du changement climatique nous conduit aujourd’hui à modifier notre attitude, à nous mobiliser plus ouvertement en changeant rapidement et concrètement nos méthodes de construction. En effet, le bâtiment est responsable, en France, de près de 45…
Les loupés de la RT 2012 : l’État fait son autocritique
À la veille de la RE 2020, les ministères de l’Écologie, de l’Économie et de la Cohésion des territoires tirent les enseignements de la RT 2012 dans un rapport de 140 pages rédigé par le Conseil général de l’Environnement et du…
Loi littoral : les installations photovoltaïques sont-elles autorisées sur les rivages ?
Par le cabinet Gossement. La loi Littoral du 3 janvier 1986 a été votée à l’unanimité. En élevant au niveau législatif des principes visant à garantir l’équilibre entre protection, aménagement et mise en valeur du littoral, la loi Littoral demeure un texte précurseur en matière…
Sondage d’Opinion: Quelle place pour les énergies renouvelables chez les Français ? Quelle place pour le kit solaire autonome 2000w
La 9ème édition du baromètre annuel OpinionWay pour Qualit’EnR, l’association pour la qualité des énergies renouvelables (EnR), fait le point sur la place des énergies renouvelables chez les Français. A l’heure du grand débat national, dont la transition écologique est un…
L IFER et les taxes au delà de 100 kwc
L IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) s’élève aujourd’hui 7,40 euros par kW pour les installations de production de plus de 100kWc et vient s’ajouter à toutes les autres taxes payées par les installations (cotisation foncière des entreprises, taxe…
Développer le mécanisme de tiers investisseur pour l autoconsommation et les bâtiments agricoles
Le mécanisme de soutien défini par la loi du 24 février 2017 n’est pas applicable au cas de tiers investisseur , or le marché des énergies renouvelables se développe essentiellement via le tiers investissement. Le mécanisme de soutien défini par la…
Malaunay : comment la ville a diminué de moitié ses émissions de CO2 en dix ans
C’est une ville où il pousse de drôles de fleurs et des panneaux solaires sur les toits. Des bâtiments municipaux chauffés au bois et des voitures électriques… Comment Malaunay (Seine-Maritime), 6 000 habitants, est-elle devenue pionnière de la transition énergétique ? À deux…
Les autoconsommateurs doivent ils payer la TVA solaire
Quelques elements de la CRE sur le futur de l’autoconsommation: ici les taxes, TVA solaire , TURPE et autre CSPE. La question sur le soutien indirect est singulière : on ne va pas charger ou taxer ce qui n’est pas consommé. C’est…
Comment tuer le solaire en toitures en France
Appel d’offres solaire sur bâtiments en toiture : des résultats incertains mais déjà surprenants D’après Greenunivers. Les résultats de la sixième session de l’appel d’offres pour le solaire sur bâtiments et ombrières suscitent l’étonnement. D’une part, parce qu’ils sont incomplets pour…