Via Pv-mag L aide autoconsommation pourra atteindre 70% du coût des prestations externes d’études et s’adresse aux maîtres d’ouvrages et propriétaires de bâtiments dans l’investissement et la réalisation de travaux en Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, à Saint-Pierre-Et-Miquelon, en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion.
L’Ademe a mis en place une aide à l’étude de faisabilité pour l’autoconsommation (AC) photovoltaïque des entreprises. Le soutien financier s’adresse aux maîtres d’ouvrages et propriétaires de bâtiments dans l’investissement et la réalisation de travaux et sera disponible jusqu’au 31 décembre 2025.
Ladite étude de faisabilité qui pourra être soutenue par l’Ademe doit concerner l’évaluation et l’analyse du potentiel d’un projet que ce soit au niveau technique, économique, sociale, environnementale, juridique ou autre. L’aide vise aussi bien les projets d’AC individuelle que les opérations d’AC collective.
Concrètement, l’Ademe peut financer les prestations externes d’études de faisabilité à hauteur de 60 %, dans la limite de 100 000 euros de dépenses éligibles.
Ce taux pourra être porté à 70 % pour les moyennes entreprises au sens européen (ie. les entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros), et à 80 % pour les petites entreprises ou les structures engagées dans une activité non économique ou qui ne se trouvent pas sur un marché concurrentiel. Ce dernier segment concerne notamment les entreprises disposant d’un monopole de droit (comme les autorités exerçant des prérogatives de puissance publique : armée, police, surveillance antipollution) ou d’un monopole de fait, qu’il soit technique ou géographique.
Dans ces deux cas, l’étude de faisabilité « vise à soutenir le processus décisionnel en révélant de façon objective et rationnelle les forces et les faiblesses du projet, ainsi que les perspectives et les menaces qu’il suppose, tout en précisant les ressources nécessaires pour le mener à bien, et en évaluent, en définitive, les chances de succès », a précisé l’Ademe dans une publication définissant les critères d’éligibilité.
Pourrons prétendre à l’aide, les entreprises répondant aux critères prédéfinis et qui sont basées en Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, à Saint-Pierre-Et-Miquelon, en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion.