Barbara Pompili a annoncé hier plusieurs mesures pour le photovoltaique tres positives pour Vertsun
*L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments existants et les ombrières de parking ne seront plus soumis à évaluation environnementale. Le seuil de cette évaluation pour les projets au sol de faible puissance sera également relevé pour tenir compte de l’évolution technologique des panneaux photovoltaïques. Il s’agit d’une mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat qui trouvera ici sa concrétisation.
*En cohérence et pour accompagner l’évolution des technologies (un projet de même surface représente une puissance beaucoup plus importante qu’il y a 10, voire 5 ans), le permis de construire ne sera plus requis pour les petits projets. Une simple déclaration préalable de travaux sera nécessaire.
*Les autorisations d’urbanisme pour les projets photovoltaïques sur bâtiment et ombrières seront directement délivrées par le maire pour les communes dotées d’un Plan local d’urbanisme. (TRES POSITIF POUR LES PROJETS SPORTOVOLTAIQUES DE VERTSUN)
*Diminuer des coûts de raccordement pour les petits projets
La loi Climat et Résilience prévoit de diminuer les coûts de raccordement électrique pour les petits projets, de moins de 500 kW, en permettant de porter à 60 % la part de ces coûts prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Un arrêté sera prochainement pris pour mettre en œuvre cette disposition.