La valeur forfaitaire qui sert de base de calcul à cette taxe cabane de jardin créée en 2012, a été revalorisée de près de 4% pour l’année 2019 après avoir déjà grimpé de 3% en 2018.
Taxe cabane de jardin
Des taxes, toujours des taxes, encore des taxes… Connaissez-vous la «taxe d’aménagement»? Peut-être pas. Pour vous aider à y voir plus clair, sachez qu’elle porte un autre nom: la taxe «cabane de jardin». Instaurée en 2012, elle touche «toutes les opérations d’aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d’une surface supérieure à 5m²), de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), rappelle le site de l’administration française.
La valeur forfaitaire servant de base au calcul de cette taxe vient d’être revalorisée, comme chaque fois en début d’année. Après avoir grimpé de 3% en 2018, elle progresse cette fois-ci de près de 4% (3,8%), selon un décret publié dans le Journal officiel. On apprend ainsi que le montant fixé pour l’année 2019 hors Ile-de-France s’élève à 753 euros par m² contre 726 euros en 2018. En Ile-de-France, la hausse est identique: la somme s’élève à 854 euros le m² contre 823 euros l’année dernière. À noter que pour les piscines ou autres panneaux photovoltaïques, les montants sont différents: 200 euros par m² pour les unes et 10 euros par m² pour les autres. Rappelons que c’est souvent une tres bonne idée d’installer son kit autoconsommation dans son jardin
À l’instar de la taxe foncière, le montant de «la taxe d’aménagement» se calcule grâce à un taux fixé par la collectivité locale. Ce dernier se compose du taux communal qui est compris entre 1% et 5% mais peut monter jusqu’à 20% en période de gros travaux de voirie ou de création d’équipements publics. Les taux départemental et régional, quant à eux, ne peuvent excéder respectivement 2,5% et 1%. Une fois ce taux connu, vous le multipliez par la valeur forfaitaire et par la surface taxable. Le résultat vous donne votre montant d’imposition.
S’il est inférieur à 1500 euros, il doit être payé en une fois. Sinon, il est redevable en deux fois: la première échéance est versée vers le 14e mois après la délivrance du permis de construire et la deuxième vers le 26e mois. À noter que certains aménagements sont exonérés: les constructions jusqu’à 5 m², les aménagements affectés à un service public, les logements ou hébergements sociaux financés par un prêt locatif aidé de l’État… (la liste complète est disponible sur le site de l’administration publique).