Par GreenUnivers. Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) accueillait ce matin les représentants de la filière solaire pour faire le point sur l’avancement des mesures décidées en juin 2018 dans le cadre du plan « Place au soleil ». L’occasion pour les professionnels du secteur de souligner les problèmes persistants auxquels ils sont confrontés pour l installation panneau solaire et de mettre en avant de nouvelles pistes de travail. Parmi elles : requalifier les opérations d’autoconsommation en économies d’énergies.
Autoconsommation = économie d’énergie ?
Considérer les installation panneau solaire en autoconsommation comme des projets participant aux objectifs d’économies d’énergie ? Telle est la piste sur laquelle a accepté de plancher le GT solaire du MTES. « Une barrière est tombée » se félicite Richard Loyen, délégué général d’Enerplan, qui considère que cette mesure serait particulièrement favorable au solaire, mais aussi à la lutte contre la précarité énergétique, notamment dans l’habitat social collectif. Le ministère a confié ce matin à l’Ademe la réalisation d’une étude dédiée, pour évaluer le nombre de kWh autoconsommés par rapport au dimensionnement des installation panneau solaire . Cette étude doit alimenter la réflexion du ministère sur l’opportunité d’intégrer l’autoconsommation grace a l installation panneau solaire aux opérations d’économies d’énergie.
Cette piste s’avèrerait particulièrement favorable à la filière solaire qui se heurte encore à des problématiques fiscales (tiers-investisseurs, CSPE, Ifer) et réglementaires (urbanisme, Turpe, etc) sur ce segment particulier de l installation panneau solaire . Mieux, cette requalification autoriserait à étendre le système des certificats d’économie d’énergie (CEE) aux opérations d’autoconsommation, améliorant ainsi considérablement leur rentabilité. Une piste qui ne déplairait pas aux spécialistes des CEE toujours en quête de nouveaux gisements pour atteindre leurs objectifs. Du côté du gouvernement, cette mesure aurait l’avantage de ne pas plomber les finances publiques tout en donnant satisfaction à la filière. D’aucuns s’interrogeront sans doute sur la pertinence intrinsèque d’étendre le système de CEE, prévu pour diminuer les consommations énergétiques, à des systèmes de production d’énergie, aussi renouvelables soient-ils.
Financer le réseau
Le financement du réseau électrique a également été au cœur du GT solaire de ce matin. Un sujet de plus en plus important à mesure que les énergies renouvelables sont raccordées et que le réseau nécessite des renforcements dont le financement pose encore question. Faut-il financer ces investissements sur le fonds d’affectation spécial des énergies renouvelables ou par le Turpe ? « Intégrer ces dépenses au fonds d’affectation se répercuterait mécaniquement sur la rentabilité des projets, accentuant ainsi l’inéquité entre les territoires », craint Richard Loyen qui préconise plutôt une prise en charge par le Turpe, « à l’instar d’autres énergies comme l’éolien en mer ou le nucléaire ». En clair, cette question revient à choisir de faire supporter les charges de raccordement aux producteurs, ou aux consommateurs d’électricité.
Eclairer les autres GT
Par définition transversales, les problématiques auxquelles sont confrontées les acteurs du solaire dépassent le seul périmètre de l’hôtel de Roquelaure. C’est pourquoi ils ont été conviés à se joindre à d’autres groupes de travail. Ainsi, le GT agricole a ouvert ses portes à la filière solaire qui sera invitée à proposer des solutions en matière de conflits d’usages fonciers. « Cela tombe bien, Enerplan a déjà créé un groupe de travail interne dédiée à ces questions. Nous serons ravis de transmettre nos propositions aux représentants du monde agricole », assure Richard Loyen, qui espère enfin pouvoir se fier à « une doctrine nationale résiliente sur l’usage des terrains agricoles ».
Autre groupe de travail cible de la profession : le GT collectivités. « Son périmètre a été étendu à la problématique foncière. Beaucoup de municipalités n’ont pas de Plan local d’urbanisme (PLU) ce qui ne permet pas de réserver de terrains, notamment dégradés, aux projets photovoltaïques », constate le délégué général d’Enerplan. Ce groupe de travail devra proposer des solutions pour lever ces contraintes et proposer des ajustements à l’Ifer. « L’idée est de le faire baisser, tout en préservant les revenus des communes et communauté de communes. L’affectation d’une part de la contribution climat énergie directement aux collectivités locales est à l’étude », indique Richard Loyen.
Pour Enerplan, toutes ces mesures sont jugées indispensables pour libérer le développement de l’énergie solaire, grande gagnante de la PPE, qui lui a fixé des objectifs très élevés (entre 35 et 45 GWc d’ici 2028).