Les mauvais résultats des deux derniers appels d’offres autoconsommation ont-ils créé un électrochoc ? La Commission de régulation de l’énergie (CRE) semble avoir fait un pas vers les promoteurs de l’autoconsommation en élevant à 1 MWc la puissance maximale des projets susceptibles de concourir aux s.appels d’offre
Nouveau cahier des charges
La modification du cahier des charges concerne les appels d’offres autoconsommation, mais aussi celui dédié aux bâtiments et ombrières (100 kWc—8 MWc). Le premier voit la puissance maximum des projets doubler : de 500 kWc sur les périodes précédentes, elle passe à 1 MWc à compter de la 5ème période, soit celle dont le dépôt des plis est fixé au 21 janvier 2019. Une hausse susceptible d’engendrer des économies d’échelle capables de faire baisser les prix.
Les évolutions concernant l’appel d’offres Bâtiments et ombrières entreront quant à elles en vigueur à compter de la 7ème période (8 mars 2019). Les modalités prévues en cas de modifications du projet ont évolué et le délai de restitution de la garantie financière après l’achèvement de l’installation a été étendu. Des changements sont également intervenus sur les opérations de facturation, de paiement et l’évaluation carbone a été amendée (taux différenciés de recyclage selon les familles : polycristallin 40% – monocristallin 25%).
Lobbying d’Enerplan
Pour André Joffre, président de Tecsol, cette décision du régulateur « marque l’inflexion de la position du ministère suite aux actions d’Enerplan, et à l’étude que le syndicat avait fait réaliser pour démontrer que le taux adopté précédemment ne correspondait pas aux réalités économiques et industrielles ».
Pour rappel, Enerplan est entré depuis des mois dans un bras de fer avec la CRE accusée de freiner le développement de l’autoconsommation. Les deux derniers appels d’offres se sont en effet conclus par des échecs retentissants avec l’attribution de 2,2 MW en mai et 19 MW en septembre sur les 100 MW qui étaient en jeu. Ces résultats auraient pu être bien pires si le MTES avait suivi les recommandations de la CRE de n’attribuer aucun lot en raison de prix jugés trop élevés. La filière justifie les prix des projets par les contraintes réglementaires trop strictes et un tarif d’utilisation des réseaux qu’elle estime dissuasif. Le syndicat professionnel a d’ailleurs déposé en novembre un recours au Conseil d’Etat contre le Turpe 5. Mais peu de chance d’obtenir son annulation avant sa révision programmée en 2020. L’Hexagone compte 33 000 sites en autoconsommation.